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MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et / ou les clients (ci-après les « Utilisateurs » et / ou « Clients ») du site https://www.wess-fashion.com (ci-après le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

IDENTITE DE LA SOCIETE

Le Site est administré par la société WESS FASHION, société par actions simplifiée unipersonnelles au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 830433942, dont le siège social est 6 allée des Maraîchers 69540 IRIGNY. Son adresse de courrier électronique est hello@wess-fashion.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 10 830433942 (ci-après la « Société »). 

Responsables de publication : Marine Vicenzotti et Rebecca Parienti 

Le Site est hébergé par : La société 1&1 Internet SARL FRANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros ayant son siège social au 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES, immatriculée sous le numéro 431 303 775 RCS SARREGUEMINES

UTILISATION DU SITE ET SECURITE

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur. Il s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. 

Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes : adresse email, prénom, nom, adresse postale et adresse de livraison, date de naissance, pays, mot de passe, données de consommation, coordonnées bancaires. 

À cet effet, le traitement des données des Utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2084456.

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : 

  • Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ; 
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le site, la société collecte l’adresse IP du client afin d’analyser le trafic sur le site et de contrôler l’activité du client sur le site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le site. 

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@wess-fashion.com.

COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : 

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
  • Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de la Société. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, l’Utilisateur peut de toute façon révoquer librement et gratuitement son consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter ou en écrivant à : hello@wess-fashion.com. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

DROIT DE REPONSE SUR LE SITE

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser à la Société à l’adresse suivante : 6 allée des Maraîchers 69540 IRIGNY France. La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@wess-fashion.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE WESS FASHION

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prévisible de fonctionnement du Site. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français. Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. La Société décline également toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels.

LIENS EXTERNES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

CREDITS

  • Design et développement du Site

Particulier - Philippe Traing